Pouvoir central SANTE PUBLIQUE pour embarcation, planches à voiles...

pour embarcation, planches à voiles ou chars à

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 24 à 72 heures
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En République Démocratique du Congo (RDC), la taxe de contrôle sanitaire pour des embarcations, planches à voile ou chars à voile est délivrée par le Ministère de la Santé et l'Office Congolais de Contrôle (OCC). Le coût dépend de la nature et de la taille de l'engin.


Procédure de demande :

(i). Dépôt du dossier : Déposez une demande auprès du Secrétariat Général du Ministère de la Santé (Direction de l'Hygiène) ou de la Direction Provinciale de l'OCC.

(ii). Contrôle physique : Les inspecteurs réalisent un contrôle technique pour vérifier la conformité, la sécurité et l'état de propreté de l'embarcation ou de la planche.

(iii). Paiement : Le paiement s'effectue généralement dans les banques agrées ou via le Guichet Unique.

(iv). Délai d’obtention : Comptez 24 à 72 heures après le passage des inspecteurs. Grâce aux réformes, la délivrance des certificats de conformité aux normes par l'OCC s'effectue dans un délai rapide (souvent moins d'une semaine).



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