Les amino-alcools-phénols, les amino-acides-phénols et autres composés apparentés sont des substances chimiques utilisées dans les secteurs industriel, pharmaceutique, de recherche et de laboratoire, notamment comme intermédiaires de synthèse ou composants de formulations spécialisées. En raison des risques potentiels liés à leur manipulation, leur stockage, leur transport et leur utilisation, leur fabrication, leur importation, leur commercialisation et leur emploi sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur conformité, leur traçabilité, la sécurité des utilisateurs et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier la substance et son usage
(ii) Réunir la fiche de données de sécurité et les certificats requis
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire et technique
(v) Inspection ou prélèvement si requis
(vi) Paiement des frais applicables
(vii) Délivrance du visa, de l’avis ou de l’autorisation
(viii) Suivi des conditions de stockage et d’utilisation