Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Extrait de mimosa

Extrait de mimosa

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : Environ 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L’extrait de mimosa (position tarifaire internationale SH 3201.20.00.00) est une substance végétale naturelle obtenue principalement par extraction à l'eau de l’écorce du mimosa noir (Acacia mearnsii). Très riche en tanins condensés, cet extrait se présente généralement sous la forme d’une poudre fine de couleur rousse ou brune. Dans le secteur manufacturier, c'est l'agent de tannage végétal le plus utilisé au monde pour transformer les peaux brutes d'animaux en cuirs souples, résistants et imputrescibles. Il sert également de liant pour certaines colles industrielles et d'agent clarifiant dans le traitement des eaux. N'étant pas produit sur le territoire national, il circule en RDC exclusivement sous forme importée (en sacs ou en fûts).


Procédures administratives :

(i) Enregistrement et carte d'opérateur (Amont)

(ii) Contrôle pré-embarquement et conformité (OCC)

(iii) Guichet Unique et traitement bancaire (SEGUCE)



- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - Le fait générateur est la validation électronique de la licence ou du manifeste sur le portail de la SEGUCE.

Le Certificat d'Analyse Chimique du Fabricant
La Licence d'Importation (Modèle IB)