Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Houille bitumineuse

Houille bitumineuse

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 48 à 72 heures ouvrables pour la validation de la Licence IB ; 5 à 10 jours ouvrables pour le dédouanement (DGDA).
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

La houille bitumineuse (couramment qualifiée de charbon bitumineux ou charbon de terre, position tarifaire internationale SH 2701.12.00.00) désigne une roche sédimentaire combustible solide à haute teneur en matières volatiles. Elle se distingue de l'anthracite et du lignite par son pouvoir calorifique élevé. C'est un combustible fossile majeur, massivement exploité à l'échelle mondiale pour la production d'électricité thermique ou comme agent réducteur (coke) en sidérurgie. N'étant pas produite de manière significative sur le territoire national, elle circule en RDC exclusivement sous forme importée (en vrac ou en gros sacs industriels).


Procédures administratives :

(i) Enregistrement et Agrément d'opérateur (Amont)

(ii) Contrôle de qualité et d'analyse (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de Change (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique de la licence ou du manifeste sur le portail de la SEGUCE RDC.

Le Certificat d’Analyse du Laboratoire Fabricant
La Licence d'Importation (Modèle IB)