Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Grillés (minerais de molybdène et le...

Grillés (minerais de molybdène et leurs concentrés)

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation bancaire de la licence (DIB) : 24 à 48 heures sur SEGUCE ; Analyse douanière et liquidation de la DUM (DGDA) : 48 à 72 heures ; Contrôle documentaire et visuel de l'OCC : 24 à 48 heures.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sur les plans technique, chimique et douanier, le concept de minerais de molybdène et leurs concentrés, grillés désigne un produit minéral intermédiaire ayant subi une transformation thermique majeure appelée "grillage". Dans la nomenclature officielle du Tarif des douanes de la RDC, ces produits appartiennent au Chapitre 26 (Minerais, scories et cendres) et sont codifiés sous la sous-position tarifaire exacte SH 2613.10.00.00 (Minerais de molybdène et leurs concentrés, grillés). En RDC, l’importation ou le transit de minerais grillés (minerais de molybdène et leurs concentrés) s'inscrit dans la réglementation environnementale, douanière et minière des matières minérales métallurgiques stratégiques.

Procédures administratives :

(i) Avis technique et agrément (Ministère des Mines)

(ii) Validation du Titre de Change (Licence IB / DIB)

(iii) Contrôle Technique à l'Origine (Régime BIVAC/OCC)

(iv) Déclaration en Détail (DUM)

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail - la validation du certificat de conformité de l'OCC

La Licence d'Importation définitive (Modèle IB ou DIB)
L'Attestation de Vérification (AV)