Les articles de friperie désignent les vêtements, chaussures et autres effets d’habillement de seconde main destinés à la réutilisation ou à la revente. En raison des risques potentiels liés à l’hygiène, à la qualité des produits, à la présence possible de contaminants et aux exigences de protection de la santé publique, leur importation, leur exportation, leur distribution, leur tri, leur traitement et leur commercialisation sont soumis à un contrôle réglementaire visant à garantir leur conformité, leur traçabilité et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier technique et administratif requis
(iii) Déposer la demande auprès du service compétent
(iv) Contrôle documentaire et vérification de conformité
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation des frais et paiement des droits exigibles
(vii) Délivrance de l’autorisation, du visa, du certificat de conformité, de l’agrément ou de toute autre décision administrative prévue par la réglementation applicable
(viii) Retrait du document délivré ou notification de la décision