Pouvoir central SANTE PUBLIQUE flottants et savons désodorisants

flottants et savons désodorisants

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Le circuit de traitement douanier pour les produits de consommation courante prend en moyenne 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le concept de Savons flottants et savons désodorisants désigne une catégorie spécifique de produits manufacturés d’hygiène corporelle et de toilette soumis à des normes strictes de conformité sanitaire et à une fiscalité de protection du marché local. En RDC), l’importation de savons flottants et de savons désodorisants entre dans la catégorie des produits de toilette, d'hygiène corporelle et de cosmétique courante. Selon la nomenclature du Tarif des douanes de la RDC, ces produits appartiennent au Chapitre 34. Ils sont codifiés précisément sous la position tarifaire SH 3401.11.00 (Savons, produits et préparations organiques tensioactifs, en barres, en morceaux ou en pièces moulées, pour la toilette, y compris les produits médicamenteux). Le service de référence est le Contrôle de Conformité Sanitaire, Commerciale et Dédouanement des Produits de Toilette. Ce service public encadre l'entrée de ces biens de consommation afin de protéger les consommateurs contre les substances chimiques interdites en cosmétique (ex. hydroquinone, métaux lourds) et de collecter les taxes fiscales. Il associe la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et l'Office Congolais de Contrôle (OCC).


Procédures administratives :

(i) Validation du Titre de Change (Licence IB / DIB)

(ii) Contrôle de Conformité à l'Origine (Régime BIVAC/OCC)

(iii) Déclaration en Détail (DUM)

(iv) Inspection Physique et Libération



- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail dans le système informatique douanier - la validation de la conformité du certificat d'analyse par l'OCC.

La Licence d'Importation définitive (Modèle IB ou DIB)
Le Certificat d'Analyse Clinique/Chimique