L’acide tartrique est une substance chimique utilisée dans les secteurs alimentaire, pharmaceutique, cosmétique, industriel et de laboratoire. En raison des risques potentiels liés à sa manipulation, son stockage et son utilisation, sa fabrication, son importation, sa distribution et son emploi sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir sa conformité, sa traçabilité, la sécurité des utilisateurs et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier la substance et son usage
(ii) Réunir la fiche de sécurité et les certificats requis
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire et technique
(v) Inspection ou prélèvement si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Délivrance du visa, de l’avis ou de l’autorisation
(viii) Suivi des conditions de stockage et d’utilisation