Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Halogènes

Halogènes

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 2 à 4 semaines auprès du Secrétariat Général à l'Environnement.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les halogènes désignent une famille d'éléments chimiques hautement réactifs comprenant le fluor, le chlore, le brome et l'iode. En République Démocratique du Congo (RDC), ces substances chimiques et leurs dérivés (solvants halogénés, gaz réfrigérants fluorés, désinfectants chlorés) sont classés comme des matières dangereuses, toxiques ou polluantes. Leur gestion est strictement encadrée par le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, le Ministère de l'Industrie et l'Office Congolais de Contrôle (OCC).

Certains dérivés halogénés (comme les CFC ou gaz réfrigérants fluorés) sont soumis à des quotas stricts en RDC conformément au Protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone.


Procédures administratives :

(i) Autorisation spéciale d'importation (Ministère de l'Environnement)

(ii) Contrôle de conformité et inspection (OCC)

(iii) Guichet Unique et validation bancaire (SEGUCE)



- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) - la validation électronique du pli cartable numérique ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L'Autorisation préalable d'importation ou le certificat de quota délivré par le Ministère de l'Environnement.
Le Certificat d'Analyse Chimique du Fabricant