Pouvoir central SANTE PUBLIQUE pour jeux de société y compris les j...

pour jeux de société y compris les jeux à

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 24 à 72 heures
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'importation de jeux de société en RDC nécessite le passage par le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE). Les jeux de société standards sont soumis aux droits de douane habituels et à une taxe de contrôle sanitaire classique.


Procédure de demande :

(i). Demande via le GUICE : Déposez votre dossier de déclaration de marchandises (Liasse documentaire).

(ii). Contrôle de conformité : L'Office Congolais de Contrôle (OCC) procède à l'inspection physique et documentaire. Si vos jeux contiennent des éléments électroniques ou des composants spécifiques, des tests en laboratoire peuvent être exigés.

(iii). Attestation de Vérification : Après l'inspection, l'OCC délivre une Attestation de Vérification, ou un Certificat de Conformité, qui permet le dédouanement.



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