Les substances minérales sont des matières ou composés d’origine minérale utilisés dans les secteurs de la santé, de la pharmacie, des laboratoires et d’autres activités réglementées. Elles font l’objet d’un contrôle en santé publique afin de garantir leur qualité, leur innocuité, leur traçabilité et leur conformité aux normes sanitaires en vigueur. Ce contrôle vise à prévenir les risques liés à leur manipulation, leur distribution ou leur utilisation et à assurer la protection de la santé de la population.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.