Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Huiles essentielles d’orange

Huiles essentielles d’orange

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 2 à 3 semaines pour les autorisations ministérielles ou visas ; 48 à 72 h ouvrables pour la validation de Licence IB ; 3 à 5 j ouvrables pour le fret aérien et 5 à 10 j ouvrables par voie maritime.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les huiles essentielles d’orange (généralement issues du péricarpe/zeste du fruit Citrus sinensis pour l’orange douce, de sous-position tarifaire SH 3301.12.00.00) sont des essences liquides hautement volatiles obtenues par pression à froid. Riches en monoterpènes (notamment le limonène), elles possèdent des propriétés antiseptiques, relaxantes et aromatiques très recherchées. En RDC, elles circulent sous forme importée (en fûts industriels pour les manufactures locales ou en flacons finis) et appartiennent à la catégorie réglementée des huiles essentielles d’agrumes.


Procédures administratives :

(i) Visa d'homologation préalable (Ministère de la Santé / Industrie)

(ii) Contrôle de qualité pré-embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de Change (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L'Avis favorable ou Visa sanitaire de la DPM (Ministère de la Santé) ou du Ministère de l'Industrie
La Licence d'Importation (Modèle IB)