Le Hexanelactame (epsilon-caprolactame) est une substance chimique réglementée en santé publique en raison des risques potentiels liés à son exposition, à sa manipulation et à son utilisation industrielle. Sa fabrication, son importation, son stockage, son transport, sa distribution et son utilisation sont soumis à un contrôle sanitaire visant à protéger la santé de la population et des travailleurs, à assurer la traçabilité des opérations et à garantir le respect des normes de sécurité, d’hygiène et de conformité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.