1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH) est une substance chimique réglementée en santé publique en raison de ses effets potentiels sur la santé humaine et l’environnement. Sa production, son importation, son exportation, son stockage, sa distribution et son utilisation sont soumises à un contrôle sanitaire afin de prévenir les risques sanitaires, de protéger la population et de garantir le respect des normes de sécurité, de traçabilité et de conformité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.