Les agglomérés de minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées, sont des produits issus du traitement et de la transformation de minerais utilisés dans les secteurs industriel et métallurgique. En raison des risques potentiels liés à leur manipulation, leur stockage et leur transport, leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur emploi sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur conformité, leur traçabilité, la sécurité des utilisateurs et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Décision
(viii) Retrait du document ou notification