Le contrôle sanitaire de transfert est une procédure de vérification effectuée lors du déplacement, de la mutation ou du transfert d’une personne, d’un agent ou d’un produit soumis à réglementation sanitaire. Il vise à s’assurer que les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité sont respectées avant et pendant le transfert, afin de prévenir tout risque pour la santé publique. Ce contrôle garantit également la conformité aux normes sanitaires et la traçabilité des opérations réalisées.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.