Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Hypochlorite de calcium du commerce...

Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale, physiques et établissements sanitaires
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'hypochlorite de calcium est un composé chimique solide, puissant oxydant et désinfectant, contenant entre 65% et 70% de chlore actif. Largement utilisé sous forme de granulés ou de galets pour l'eau des piscines ou le blanchiment, il est aussi connu dans le commerce sous les appellations de chlorure de chaux, chlore en poudre ou HTH (marque commerciale historique).

Comme autres types d'hypochlorites, on peut citer :

Hypochlorite de sodium (Eau de Javel) : Utilisé en phase liquide, c'est un oxydant très corrosif et instable dont la concentration varie (de 2,6% à 9,6% en général.

Hypochlorite de lithium : Également utilisé pour le traitement des eaux, il se dissout très vite et ne trouble pas l'eau, mais son coût est nettement plus élevé que la version calcique.


Procédure

(i) Se rendre à la division provinciale du ministère de la santé publique;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.


Source

Arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la santé.

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