Les piles et batteries électriques (telles que celles à l'oxyde de mercure ou d'argent) sont des produits chimiques classés dans le code tarifaire douanier 8506. En RDC, leur importation est strictement réglementée. Elles sont soumises à la taxe de contrôle sanitaire (ou d'origine toxique) et au contrôle qualité pour protéger l'environnement et la santé publique.
Procédure de demande :
(i). Dépôt du dossier via le GUCE : Soumettez votre demande d'importation via le portail du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) en y joignant les documents standards (facture commerciale, connaissement, packing list).
(ii). Contrôle documentaire : Les services de l'Hygiène aux frontières et de l'OCC vérifient les certificats d'origine et la dangerosité des composants de vos batteries.
(iii). Inspection physique et prélèvement : Les agents effectuent un contrôle des quantités et peuvent prélever des échantillons pour des analyses en laboratoire si la marchandise présente un risque chimique avéré.
(iv). Délivrance de l'Attestation : Après paiement des taxes, le quitus sanitaire ou le Certificat de Vérification vous est délivré.