Les autres sels des acides ou peroxacides inorganiques sont des composés chimiques résultant de la réaction entre un acide minéral (ou un peroxacide) et une base. Ils comprennent notamment divers sels oxydants, réactifs chimiques, agents de traitement industriel et intermédiaires utilisés dans les industries chimiques, pharmaceutiques, minières, agricoles et de laboratoire.
Cette catégorie regroupe plusieurs substances chimiques utilisées comme agents oxydants, catalyseurs, désinfectants, réactifs analytiques, additifs industriels ou matières premières de synthèse. Ces produits interviennent dans la fabrication de médicaments, produits chimiques industriels, explosifs industriels, fertilisants, produits de traitement des eaux et procédés métallurgiques. Selon leur composition, certains peuvent présenter des propriétés corrosives, oxydantes, irritantes ou réactives nécessitant des mesures particulières de sécurité lors de leur manipulation, stockage et transport.
Procédure à suivre / Délivrance
(i) Constitution du dossier administratif et technique du produit.
(ii) Dépôt de la demande d'importation, de commercialisation ou d'utilisation auprès de l'autorité compétente.
(iii) Vérification administrative et documentaire.
(iv) Présentation des certificats d'analyse, certificats de conformité, fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS/MSDS).
(v) Contrôle de conformité chimique, sanitaire et environnementale.
(vi) Vérification des conditions de stockage, de transport et de sécurité.
(vii) Inspection éventuelle des installations concernées.
(viii) Paiement des droits et frais réglementaires applicables.
(ix) Délivrance de l'autorisation d'importation, du certificat de conformité ou de commercialisation selon le cas.