Les aéronefs, navires et caboteurs désignent des moyens de transport aérien et maritime utilisés pour le transport de personnes, de marchandises ou pour des activités spécialisées. En raison des exigences de sécurité, de maintenance, d’hygiène et de conformité associées à leur exploitation, leur enregistrement, leur importation, leur mise en service et leur circulation sont soumis à un contrôle administratif afin de garantir la traçabilité, la sécurité des usagers et le respect des normes en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Décision
(viii) Retrait du document ou notification