Pouvoir central SANTE PUBLIQUE principalement des constituants orga...

principalement des constituants organiques

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 7 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'obtention du certificat sanitaire pour les produits organiques en RDC (à l'import/export) nécessite l'implication du Programme National d'Hygiène aux Frontières (PNHF) et de l'Office Congolais de Contrôle (OCC) pour la conformité. Le coût et les délais dépendent de la nature exacte du produit et de la valeur des marchandises.


Procédure :

(i). Dépôt du dossier : Introduisez une demande formelle accompagnée de la facture commerciale, du certificat d'origine, et des fiches techniques décrivant les constituants organiques.

(ii). Inspection et Échantillonnage : Les agents du PNHF et de l'OCC effectuent un contrôle documentaire suivi d'un prélèvement d'échantillons.

(iii). Analyse en Laboratoire : Les échantillons sont soumis à des analyses physico-chimiques pour vérifier la conformité sanitaire.

(iv). Délivrance : Le certificat sanitaire (ou de conformité) vous est délivré après paiement des taxes et obtention de résultats favorables.


Non renseigné

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