Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Antispamodique

Antispamodique

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les antispasmodiques sont des médicaments utilisés pour réduire les contractions involontaires des muscles lisses, notamment au niveau du tube digestif, des voies urinaires ou de l’utérus. Ils sont employés dans le traitement des douleurs spasmodiques et de certains troubles fonctionnels. En raison de leur usage médical et des exigences liées à leur sécurité, leur fabrication, leur importation, leur enregistrement, leur distribution et leur utilisation sont soumis à un contrôle réglementaire afin de garantir leur qualité, leur innocuité, leur efficacité, leur traçabilité et leur usage rationnel.


Procédure de délivrance ou traitement :

(i) Identifier le service compétent

(ii) Constituer le dossier

(iii) Déposer la demande

(iv) Contrôle documentaire

(v) Inspection ou contrôle technique si requis

(vi) Liquidation et paiement

(vii) Délivrance de l'avis, du visa, du certificat ou de l'autorisation


Non renseigné

Non renseigné