Pouvoir central SANTE PUBLIQUE graines..

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Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Autorisations de la DPPV / SENASEM (Agriculture) ; Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement et inspection aux frontières : 5 à 8 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans la nomenclature douanière et le secteur agricole en République Démocratique du Congo (RDC), le terme « Graines » désigne principalement deux grandes catégories de produits : d'une part, les graines de semence (position tarifaire internationale SH 1209) destinées à l'ensemencement ; d'autre part, les graines oléagineuses (comme le sésame, le soja, le tournesol, position SH 1201 à 1207) importées ou exportées pour l'extraction d'huile ou la consommation.


Procédures administratives :

(i) Agrément et Autorisation d'importation (Ministère de l'Agriculture)

(ii) Contrôle phytosanitaire et de qualité (OCC / Service de Quarantaine)

(iii) Guichet Unique et Licence (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du pli cartable numérique ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

Le Certificat Phytosanitaire International
L'Autorisation préalable d'importation ou le certificat d'homologation de semences délivré par la DPPV ou le SENASEM.
La Licence d'Importation (Modèle IB)