Les hydrobromofluorocarbures (HBFC) sont des composés chimiques de synthèse contenant du carbone, de l'hydrogène, du fluor et du brome. Ces substances sont connues pour détruire l'ozone stratosphérique et sont soumises à une élimination mondiale stricte en vertu du Protocole de Montréal.
Procédure
(i) Se rendre à la division provinciale du ministère de la santé publique pour autorisation expresse ;
(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;
(iii) déposer la demande;
(iv) Attendre le contrôle documentaire;
(v) Procéder au paiement des frais exigés ;
(vi) Procéder au retrait du document après notification.