Les colorants pigmentaires sont des substances colorées insolubles utilisées pour conférer une couleur, une opacité ou un effet décoratif à divers matériaux. Contrairement aux colorants solubles, ils se dispersent dans le milieu d’application sans s’y dissoudre. Les préparations à base de colorants pigmentaires regroupent les mélanges, pâtes, dispersions, concentrés ou formulations industrielles contenant ces pigments.
Les colorants pigmentaires sont utilisés dans les industries des peintures, encres, plastiques, caoutchoucs, textiles, cosmétiques, papiers, produits pharmaceutiques et matériaux de construction. Ils peuvent être d’origine minérale, organique ou synthétique et sont recherchés pour leur stabilité à la lumière, leur résistance aux agents chimiques, leur pouvoir colorant et leur durabilité. Certaines préparations pigmentaires sont également utilisées dans la fabrication des dispositifs médicaux, emballages alimentaires et produits de signalisation. Leur importation, leur fabrication, leur stockage et leur commercialisation sont soumises à des contrôles de conformité et de sécurité afin de garantir leur innocuité pour les utilisateurs et l’environnement.
Procédure à suivre / Délivrance
(i) Constitution du dossier administratif et technique du produit.
(ii) Dépôt de la demande d’importation, d’homologation ou de commercialisation auprès de l’autorité compétente.
(iii) Vérification administrative et documentaire du dossier.
(iv) Présentation des certificats d’analyse, certificats de conformité, fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS/MSDS).
(v) Contrôle de la composition chimique et de la conformité aux normes applicables.
(vi) Vérification des conditions de stockage, de transport et d’étiquetage.
(vii) Inspection éventuelle des lots ou installations concernées.
(viii) Paiement des droits, taxes et frais réglementaires applicables.
(ix) Délivrance du certificat de conformité, de l’autorisation d’importation ou de commercialisation selon le cas.