L'isosafrole (formule \(C 10 H 10 O2) est un composé organique naturellement présent dans certaines huiles essentielles. Il est principalement connu pour deux aspects : ses propriétés olfactives et son statut de précurseur chimique réglementé.
Procédure
(i) Se rendre à la division provinciale du ministère de la santé publique;
(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;
(iii) déposer la demande;
(iv) Attendre le contrôle documentaire;
(v) Procéder au paiement des frais exigés ;
(vi) Procéder au retrait du document après notification.
Source
Arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la santé.