L’anthracite est une variété de charbon minéral à haute teneur en carbone, utilisée principalement comme combustible dans l’industrie et certaines applications énergétiques. En raison des risques liés à la poussière, à la combustion et aux impacts environnementaux et sanitaires, son extraction, son importation, sa distribution, son stockage et son utilisation peuvent être soumis à un contrôle réglementaire afin de garantir la sécurité des personnes, la conformité des opérations, la traçabilité et le respect des normes en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Décision
(viii) Retrait du document ou notification