Les établissements classés regroupent les structures sanitaires soumises à une autorisation, un agrément ou un contrôle préalable à leur ouverture et à leur fonctionnement. Cette procédure permet de vérifier la conformité des locaux, des équipements, du personnel, des conditions d’hygiène, de sécurité et de qualité des services offerts. Elle garantit que l’établissement respecte les normes de santé publique avant toute exploitation ou lors du renouvellement de son autorisation.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Retirer ou obtenir les exigences ;
(ii) constituer le dossier administratif et technique ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) inspection des locaux ;
(v) correction des écarts ;
(vi) liquidation/paiement ;
(vii) délivrance de l’autorisation/agrément ;
(viii) contrôle périodique.