Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Hydroquinone et ses sels

Hydroquinone et ses sels

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Examen de la dérogation et du visa d'intrant : 3 à 6 semaines ; Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 12 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L’hydroquinone, position tarifaire internationale SH 2907.22.00.00 est un composé organique aromatique de la famille des phénols. En République Démocratique du Congo (RDC), ce produit fait l’objet d’une réglementation d'ordre public drastique et d'interdictions ciblées. En vertu de l'Arrêté Ministériel n° MS. 1250/MIN/CAB/S/010/EKA/2006, la fabrication, l'importation, la commercialisation et l’utilisation de l'hydroquinone sont strictement interdites dans le secteur cosmétique. Cette interdiction vise à lutter contre la dépigmentation artificielle de la peau (phénomène de décapage), l'hydroquinone détruisant le système mélanocytaire et provoquant des pathologies cutanées graves (ochronose, eczémas lichénoïdes). Par dérogation, son importation et son utilisation restent exclusivement tolérées pour des applications industrielles ou médicales spécifiques (médicaments dermatologiques sur ordonnance contre le mélasma, réactif de laboratoire, inhibiteur de polymérisation ou agent de développement en photographie argentique).


Procédures administratives :

(i) Autorisation spéciale et dérogation d’importation

(ii) Contrôle pré-embarquement rigoureux (OCC)

(iii) Guichet Unique et Traitement Bancaire (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L'Arrêté dérogatoire ou Visa spécial d’importation délivré par le Ministère de la Santé (DPM) ou le Ministère de l’Industrie.
La Licence d'Importation (Modèle IB)