Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Hydroxyde de thorium

Hydroxyde de thorium

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale, physiques et établissements sanitaires
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'hydroxyde de thorium(IV), de formule chimique \(Th(OH)_4\), est un composé inorganique solide et gélatineux. Naturellement radioactif, il intervient principalement comme intermédiaire clé dans l'extraction et le traitement des minerais de thorium (comme la monazite)


Procédure

(i) Se rendre à la division provinciale du ministère de la santé publique;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.


Source

Arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la santé.

Non renseigné

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