Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Hydrocarbures acycliques saturés

Hydrocarbures acycliques saturés

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Avis environnemental (ACE) : 2 à 4 semaines ; Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les hydrocarbures acycliques saturés (couramment appelés alcanes, de position tarifaire internationale SH 2901.10) désignent des composés chimiques organiques formés exclusivement d'atomes de carbone et d'hydrogène reliés par des liaisons simples, selon une structure en chaîne ouverte (linéaire ou ramifiée). Cette famille comprend notamment le méthane, l'éthane, le propane, le butane (utilisés comme combustibles), ainsi que le pentane, l'hexane ou l'heptane (utilisés comme solvants industriels). N'étant pas synthétisés à l'état pur en RDC, ils circulent sur le marché national exclusivement sous forme importée (en bouteilles sous pression pour les gaz ou en fûts/citernes pour les solvants liquides).


Procédures administratives :

(i) Avis environnemental préalable (Ministère de l'Environnement / ACE)

(ii) Contrôle technique pré-embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de change (SEGUCE)




- 'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L'Avis de conformité ou autorisation de stockage délivré par l'Agence Congolaise de l'Environnement (ACE).
La Licence d'Importation (Modèle IB)