Pouvoir central SANTE PUBLIQUE En verre

En verre

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la mention « En verre » englobe les articles, contenants ou ouvrages fabriqués à partir de la fusion de silice combinée à des fondants et stabilisants (Nomenclature internationale des Chapitres 70). Cela inclut le verre plat pour le bâtiment, le verre de sécurité (trempé ou feuilleté), la verrerie de table (verres, assiettes), ainsi que les emballages industriels (bouteilles, bocaux).

Le marché congolais repose sur une importation massive d'ouvrages finis et sur l'activité de reconditionnement de bouteilles par l'industrie locale des boissons.


Procédures administratives :

(i) Enregistrement de l'opérateur (Amont)

(ii) Contrôle de conformité et de fragilité (OCC)

(iii) Guichet Unique et Traitement Bancaire (SEGUCE)



- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE

L'Attestation de Vérification (AV)
La Fiche technique ou Certificat de Conformité du Fabricant