Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Fluorures d’aluminium

Fluorures d’aluminium

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Autorisations ou examens de conformité ministériels : 2 à 3 semaines ; Validation de la Licence IB : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le fluorure d’aluminium (formule chimique : \(AlF_{3}\), position tarifaire internationale SH 2826.12.00.00) est un composé inorganique solide qui se présente généralement sous la forme d'une poudre cristalline blanche ou incolore. Dans l'industrie lourde, il s'agit d'un intrant minéral hautement stratégique utilisé comme fondant électrolytique : il abaisse le point de fusion de l'alumine et augmente la conductivité électrique du bain de fusion. Il intervient également dans la formulation d'émaux pour céramiques et de flux de brasage pour le soudage. N'étant pas synthétisé localement en République Démocratique du Congo (RDC), ce produit toxique circule exclusivement sous forme importée (en vrac ou en grands sacs industriels).


Procédures administratives :

(i) Autorisation spéciale d'importation (Ministère de l'Industrie / Environnement)

(ii) Contrôle pré-embarquement obligatoire (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de change (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du pli cartable ou de la licence sur le portail de la SEGUCE.

L'Avis favorable/Autorisation préalable délivré par le Ministère de l'Industrie ou de l'Environnement.
La Licence d'Importation (Modèle IB)