Les produits diététiques et nutriments sont des substances ou préparations spécialement formulées pour répondre à des besoins nutritionnels particuliers. Ils sont destinés à compléter, enrichir, remplacer ou adapter l’alimentation des personnes en fonction de leur état physiologique, pathologique ou nutritionnel. Ils comprennent notamment les compléments nutritionnels, aliments à usage médical spécial, préparations pour nourrissons, produits enrichis en vitamines, minéraux, protéines, acides aminés ou autres éléments nutritifs essentiels.
Les produits diététiques et nutriments sont utilisés dans la prévention des carences nutritionnelles, la prise en charge de la malnutrition, le soutien nutritionnel des patients hospitalisés, l’alimentation des nourrissons, des femmes enceintes, des personnes âgées, des sportifs et des personnes présentant des besoins nutritionnels spécifiques. Ils peuvent être présentés sous forme de poudres, liquides, comprimés, capsules, sachets, solutions buvables ou préparations alimentaires spécialisées. Leur fabrication, leur importation, leur commercialisation et leur distribution sont soumises à des contrôles de qualité, de sécurité sanitaire et de conformité nutritionnelle.
Procédure à suivre / Délivrance
(i) Constitution du dossier administratif, nutritionnel et technique du produit.
(ii) Dépôt de la demande auprès des autorités compétentes en matière de santé publique et de contrôle sanitaire.
(iii) Vérification administrative et documentaire du dossier.
(iv) Présentation des certificats d’analyse, certificats de conformité, certificats de libre vente et fiches techniques.
(v) Évaluation de la composition nutritionnelle et de l’innocuité du produit.
(vi) Contrôle éventuel des échantillons par un laboratoire agréé.
(vii) Vérification de l’étiquetage nutritionnel et des allégations de santé.
(viii) Paiement des droits, taxes et frais réglementaires applicables.
(ix) Délivrance de l’autorisation d’importation, du certificat de conformité sanitaire ou de commercialisation selon le cas.