Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Feuilles en amiante et élastomères c...

Feuilles en amiante et élastomères comprimes, pour

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE En raison des contrôles stricts de conformité physique, le délai s'étend sur 7 à 12 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sur le plan technique et réglementaire en RDC, les feuilles en amiante et élastomères comprimés (historiquement connues sous le nom de feuilles d’amiante-caoutchouc ou caf sheets) désignent des plaques ou rouleaux composites de haute performance. En RDC, l’importation de feuilles en amiante et élastomères comprimés touche à un domaine industriel sensible, associant la maintenance de machineries lourdes à des restrictions environnementales internationales. Le service de référence est le Dédouanement à l'Importation et Contrôle de Toxicité des Ouvrages en Amiante.


Procédures administratives :

(i) Validation de la Déclaration d'Importation (Modèle IB / DIB)

(ii) Inspection et Certification Environnementale à l'Origine (BIVAC/OCC)

(iii) Déclaration Unique de Marchandises (DUM)

(iv) Circuit rouge obligatoire

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - le contrôle de conformité de l'étanchéité des emballages effectué par la brigade environnementale douanière.

La Licence d'Importation définitive (Modèle IB ou DIB)
Le Certificat de conformité technique