Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Piles et batteries de piles électriq...

Piles et batteries de piles électriques au bioxyde de

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 24 à 48 heures une fois le dossier déposé en bonne et due forme si les analyses de laboratoire ne sont pas exigées
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les piles et batteries électriques au bioxyde de manganèse (souvent classées sous la sous-position tarifaire 8506.10.00) sont des générateurs électrochimiques primaires non rechargeables. Elles utilisent le dioxyde de manganèse ( MnO₂ ) comme matériau de cathode pour convertir l'énergie chimique en énergie électrique.

L'importation de piles au bioxyde de manganèse en RDC nécessite l'obtention d'une Attestation de Vérification Physique et Documentaire (AVD) auprès de l' ⁠Office Congolais de Contrôle (OCC) et l'acquittement de taxes sanitaires et douanières.


Procédure de demande :

(i). Dépôt de la Déclaration : La marchandise doit être déclarée à l'arrivée via le système douanier, souvent coordonné par le ⁠Guichet Unique de Commerce Extérieur (GUCE).

(ii). Inspection de l'OCC : Les agents de l' Office Congolais de Contrôle (OCC) effectuent une vérification de la quantité, de l'emballage et du respect des normes (vérification physique, prélèvements d'échantillons ou analyse de laboratoire).

(iii). Paiement des taxes : Les taxes et redevances doivent être liquidées et payées.

(iv). Délivrance : La délivrance des documents de mainlevée et certificats de conformité par les services de l'État.




Non renseigné

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