Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Lignites, même pulvérisés, mais non...

Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 1 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale, physiques et établissements sanitaires
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Ce produit correspond à du charbon brun (lignite) brut ou séché, réduit en poudre ou en fine granulométrie, mais sans avoir été lié ni pressé sous forme de briquettes.


Procédure

(i) Se rendre à la direction douanières pour les formalités ;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.



Non renseigné

Non renseigné