Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Produits de maquillage pour les yeux

Produits de maquillage pour les yeux

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 7 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'importation de produits de maquillage pour les yeux en RDC nécessite un certificat sanitaire et un certificat de conformité délivrés par l'Office Congolais de Contrôle (OCC). Ces documents sont obligatoires pour garantir que les produits sont propres à la consommation et respectent les normes d'étiquetage en vigueur.

Taxes OCC : Les frais de contrôle et d'analyse appliqués par l'OCC s'élèvent généralement à hauteur de 1,5% de la valeur CIF (Coût, Assurance, Fret) de la marchandise.

Taxes du Ministère de la Santé : Des taxes spécifiques d'hygiène et de contrôle sanitaire (ex: Taxe de contrôle sanitaire des produits à risque) sont également perçues à la douane


Procédure :

Pour obtenir le certificat de conformité et l'avis sanitaire :

(i). Dépôt du dossier : Déposez une demande de contrôle auprès des services de l'OCC (Direction provinciale à Kinshasa) ou via le guichet unique du commerce extérieur.

(ii). Fourniture d'échantillons : Présenter les documents de la marchandise (facture, connaissement) et fournir des échantillons des produits de maquillage.

(iii). Contrôle et analyses : Les inspecteurs réalisent un contrôle physique (vérification des dates de péremption, étiquetage en français) et des analyses de laboratoire pour s'assurer de l'absence de substances toxiques.

(iv). Délivrance : Une fois le test réussi, l'OCC vous délivre le Certificat de Conformité et le visa sanitaire pour le dédouanement.



Non renseigné

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