Le contrôle sanitaire des membres est une procédure de vérification visant à évaluer l’état de santé des agents ou membres soumis à des exigences sanitaires dans le cadre de leurs activités. Il permet de s’assurer de leur aptitude sanitaire, de prévenir les risques de transmission de maladies et de garantir la conformité aux normes de santé publique en vigueur. Ce contrôle contribue à la protection des usagers, des travailleurs et de la population.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.