Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Flandres, Aubusson, Beauvais et simi...

Flandres, Aubusson, Beauvais et similaire...)

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Expertise et validations culturelles : 2 à 3 semaines ; Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 3 à 5 jours ouvrables pour le fret aérien ou 5 à 10 jours par conteneur via le Port de Matadi.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les tapisseries de type Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires (position tarifaire internationale SH 5805.00.00.00) désignent des œuvres textiles d'art tissées à la main (à l'aiguille ou sur métier de haute ou basse lisse), représentant des motifs historiques, des paysages ou des scènes figuratives. Dans la réglementation douanière et le droit commercial en RDC, ces articles sont classés comme des ouvrages de tapisserie d'art, des biens de décoration haut de gamme ou des antiquités selon leur ancienneté.

N'étant pas produites localement, ces pièces d'art circulent en RDC exclusivement sous forme importée, souvent pour l'ameublement de prestige ou la préservation patrimoniale.


Procédures administratives :

(i) Avis de valeur et conformité culturelle (Ministère de la Culture, Arts et Patrimoine)

(ii) Contrôle de conformité et d'évaluation (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de change (SEGUCE)




- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE

Le Certificat d'Expertise d'Art ou d'Authenticité
La Licence d'Importation (Modèle IB)