L'exportation de substances à base de métaux précieux (dont les phosphates, colloïdes et composés organiques) en RDC exige une traçabilité rigoureuse. Cela passe par l'implication conjointe des Mines et du commerce, ainsi que par l'acquittement de la redevance minière (fixée à 3,5 % pour les métaux précieux) et de la taxe de contrôle sanitaire frontalière
Procédure de demande :
- Expertise et Évaluation (CEEC) : Le Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification (CEEC) est l'autorité obligatoire chargée d'analyser, peser, sceller et évaluer vos substances précieuses avant l'exportation.
- Contrôle Sanitaire (Ministère de la Santé) : Pour le volet sanitaire ou hygiénique, il faut présenter le lot aux services d'hygiène aux postes frontaliers pour s'assurer de l'absence de toxicité et de danger pour la santé publique.
- Dédouanement (DGDA) : Déclaration de la valeur en douane et des taxes connexes auprès de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).