Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Filtres

Filtres

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Le circuit de dédouanement des filtres prend généralement entre 5 et 10 jours ouvrables au point d'entrée .
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sur le plan technique et réglementaire en RDC, le concept de filtre désigne un dispositif mécanique, chimique ou physique conçu pour séparer des éléments solides, des impuretés ou des contaminants d'un flux liquide ou gazeux. Dans le Tarif des douanes de la RDC, la très grande majorité des filtres mécaniques et industriels relève du Chapitre 84, sous la position tarifaire générique SH 84.21 (Centrifugeuses, y compris les séchoirs centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz). En RDC, l’importation de filtres couvre une large gamme de produits industriels, mécaniques et médicaux. Le traitement douanier et administratif dépend entièrement de leur domaine d'application.


Procédures administratives :

(i) Validation du Titre de Change (Licence IB / DIB)

(ii) Inspection Qualité à l'Origine (BIVAC/OCC)

(iii) Déclaration en Détail (DUM)




- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) auprès du bureau de douane de la DGDA. - la validation du certificat de conformité par l'OCC

La Licence d'Importation définitive (Modèle IB ou DIB)
La Fiche technique du fabricant