Les aiguilles tubulaires en métal et les aiguilles à sutures sont des dispositifs médicaux utilisés en chirurgie, en soins infirmiers et dans les interventions médicales. En raison des risques liés à leur usage direct sur le corps humain, leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur utilisation sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur conformité, leur stérilité, leur traçabilité, leur sécurité et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Décision
(viii) Retrait du document ou notification