L’acide nitrique et les acides sulfonitriques sont des substances chimiques fortement réactives utilisées dans les secteurs industriel, pharmaceutique et de laboratoire. En raison de leur caractère corrosif et des risques élevés liés à leur manipulation, leur stockage et leur utilisation, leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur emploi sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur conformité, leur traçabilité, la sécurité des utilisateurs et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier la substance et son usage
(ii) Réunir la fiche de sécurité et les certificats requis
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire et technique
(v) Inspection ou prélèvement si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Délivrance du visa, de l’avis ou de l’autorisation
(viii) Suivi des conditions de stockage et d’utilisation