Pouvoir central SANTE PUBLIQUE En cheveux

En cheveux

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Analyse biologique de laboratoire (OCC) : 3 à 5 jours ouvrables ; DGRAD : 48 heures max.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la catégorie « En cheveux » (Code SH 6704.20.00) désigne explicitement les perruques, faux cils, postiches et mèches fabriqués à partir de cheveux humains. Ce service public consiste en l’homologation sanitaire obligatoire, la vérification de décontamination et la validation douanière des articles fabriqués en cheveux humains importés en RDC. Le but de l'administration est de s'assurer, par des contrôles en laboratoire, que ces produits capillaires ont subi un traitement d'hygiène strict (absence de parasites, de champignons, de poux ou de résidus de produits chimiques toxiques) avant leur mise sur le marché congolais. Ce service est cogéré par le Ministère de la Santé Publique (Direction de la Pharmacie et du Médicament - DPM), le Ministère du Commerce Extérieur, et l'Office Congolais de Contrôle (OCC).


Procédures administratives :

(i) Dépôt du dossier d'homologation

(ii) Inspection et Échantillonnage aux frontières (OCC)

(iii) Liquidation de la taxe

(iv) Paiement et Ordonnancement

L'importation effective et le franchissement des frontières de la RDC d'articles en cheveux humains (perruques, postiches, tresses) pour leur commercialisation sur le territoire national.

Lettre de demande d'autorisation d'importation / d'homologation sanitaire.
Certificat de fumigation ou de désinfection délivré par les autorités sanitaires du pays exportateur (obligatoire pour prouver la décontamination des cheveux humains).