Les articles apprêtés en plumes ou en duvet comprennent les produits et objets manufacturés contenant des plumes ou du duvet, tels que les articles de literie, coussins, vêtements, accessoires et éléments décoratifs, ainsi que les articles floraux artificiels ou traités. En raison des risques potentiels liés à l’hygiène, à la qualité des matières premières, à la présence d’agents contaminants et aux exigences de sécurité sanitaire, leur fabrication, leur importation, leur exportation, leur distribution et leur commercialisation peuvent être soumises à un contrôle réglementaire visant à garantir leur conformité, leur traçabilité et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier technique et administratif requis
(iii) Déposer la demande auprès du service compétent
(iv) Contrôle documentaire et vérification de conformité
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation des frais et paiement des droits exigibles
(vii) Délivrance de l’autorisation, du visa, du certificat de conformité, de l’agrément ou de toute autre décision administrative prévue par la réglementation applicable
(viii) Retrait du document délivré ou notification de la décision