Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Derricks automobiles pour le sondage...

Derricks automobiles pour le sondage ou le

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 7 à 14 jours ouvrables, après immobilisation temporaire ou présentation du véhicule au centre technique agréé.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la gestion des Derricks automobiles pour le sondage ou le forage bascule dans le domaine d'un service public à triple composante : douanière, des transports (sécurité routière) et des mines/hydrocarbures. Identifié sous le code tarifaire international 8705.20.00, ce service encadre l'homologation technique, le contrôle de circulation et la taxation de ces camions-grues hautement spécialisés, dotés d'un mât de forage et utilisés pour la recherche minière, pétrolière ou l'implantation de puits d'eau. Ce service public consiste à valider la conformité technique, à autoriser la mise en circulation et à recouvrer les taxes associées à l'utilisation d'un véhicule lourd à usage spécialisé.


Procédures administratives :

(i) L'Expertise d'importation ou d'acquisition

(ii) Le Contrôle Technique Obligatoire

(iii) La Taxation

(iv) L'Ordonnancement et le Paiement

L'importation, la mise en circulation sur le réseau routier national, ou le renouvellement annuel du contrôle technique obligatoire d'un véhicule automobile à usages spéciaux équipé d'une infrastructure de sondage.

Le Manifeste d'importation ou le volet douanier justifiant le dédouanement officiel sous la position 8705.20.00.
Le Certificat de conformité du constructeur.