L’aminorex, le brotizolam et le clotiazépam sont des substances actives pharmaceutiques utilisées dans des indications thérapeutiques spécifiques et soumises à une surveillance particulière en raison de leurs effets sur le système nerveux central. Leur importation, leur enregistrement, leur distribution, leur mise à disposition et leur utilisation sont soumis à un contrôle pharmaceutique afin de garantir leur qualité, leur innocuité, leur efficacité, leur traçabilité et leur usage rationnel, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Préparer le dossier technique
(ii) Déposer la demande auprès du service compétent
(iii) Enregistrer le dossier
(iv) Contrôle documentaire
(v) Évaluation technique ou inspection si nécessaire
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Délivrance de l’avis, du visa, du certificat ou de l’autorisation
(viii) Archivage et suivi post-autorisation