Les matériaux à mat ou à manche télescopique regroupent des équipements et accessoires utilisés dans divers contextes sanitaires, d’hygiène ou de manipulation de produits. Leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur utilisation sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur qualité, leur sécurité d’usage, leur résistance et leur conformité aux normes en vigueur. Ce contrôle vise à assurer la protection des utilisateurs et la fiabilité des équipements dans les opérations sanitaires.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Décision
(viii) Retrait du document ou notification