Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Dentifrice

Dentifrice

Publié 0 USD Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 5 jours ouvrables
Type d'usager
Importateurs, fabricants, distributeurs, pharmacies/parapharmacies, magasins spécialisés, salons de beauté, établissements sanitaires et consommateurs finaux.
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la catégorie « Dentifrice » (Code du Système Harmonisé : 3306.10.00) correspond à un acte générateur de recettes publiques lié au contrôle sanitaire, à la certification de conformité toxicologique et à la taxation douanière des produits cosmétiques et d'hygiène buccale. Le service consiste en l’homologation sanitaire, l'inspection biologique et l'autorisation de mise en consommation des pâtes, gels et autres préparations pour l'hygiène dentaire. Ce service public est encadré sur le plan technique par la Direction de l'Hygiène Publique du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale ainsi que par l'Office Congolais de Contrôle (OCC). L'encadrement fiscal et la perception des recettes sont gérés conjointement par la DGDA (Douanes) et la DGRAD.


Procédure administratives :

(i) Contrôle documentaire et physique

(ii) Échantillonnage et analyse de laboratoire

(iii) Établissement de la Note de Calcul

(iv) Émission de la Note de Perception

(v) Paiement et mainlevée



L'importation sur le territoire national, l'entrée en douane ou la fabrication industrielle locale d'un lot ou d'une cargaison de dentifrice.

Le Certificat d'analyse du fabricant